L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE

LES TRAVAUX DE REPARATIONS LOCATIVES OU D’ENTRETIEN

A LA CHARGE DU LOCATAIRE

Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ou d’entretien ? Il s’agit de l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail à usage d’habitation ou du bail à usage professionnel. Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.

Selon l’article 556 du COCC pour le bail à usage d’habitation, le locataire est tenu des réparations d’entretien à moins qu’elles ne soient occasionnées par la vétusté et la force majeure. Cela signifie que toutes les dégradations dans le logement qui ne sont pas causées par la vétusté ou une catastrophe naturelle sont à la charge du locataire.

Selon l’article 114 de l’Acte uniforme sur le droit commercial applicable au bail à usage professionnel, le locataire est tenu aux réparations d’entretien. Il répond des dégradations ou des pertes dues à un défaut d’entretien au cours du bail.

Alors par principe, l’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés.

Concrètement donc, le locataire aura à charge :

I – Parties extérieures

– L’entretien courant des auvents, terrasses, marquises suppose un nettoyage régulier.

– L’entretien courant du jardin, notamment les allées, la pelouse, les massifs, les bassins et piscine, les arbres et arbustes.

– Les conduits de descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.

II – Portes et fenêtres 

– Mécanisme d’ouverture/fermeture : le locataire doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser le graissage des gonds et des charnières, les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture, le remplacement des petites pièces des serrures, le graissage des petites pièces des serrures et verrous, le remplacement des clefs égarées ou abîmées.

– Vitrages : l’entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.

– Stores et volets doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment le graissage du mécanisme, le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.

– Grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment par le nettoyage, le graissage, et le remplacement de boulons ou du verrou.

III – Parties intérieures

– Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)

Le locataire assure le maintien en l’état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer les menus raccords de peintures et tapisseries, la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement, le rebouchage des trous éventuellement faits.

– Revêtements de sol (intérieurs)

Les revêtements de sol doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment : cirage du parquet, entretien courant de la vitrification du parquet, remplacement de quelques lames de parquet, pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement.

– Placards et menuiseries

Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation du dispositif de fermeture, sont à la charge du locataire.

Les menuiseries doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.

VI – Plomberie

– Canalisations d’eau : le locataire doit en assurer le dégorgement et le remplacement de joints et colliers.

– Fosses septiques : la vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance doit être assurée par le locataire en place.

– Eau chaude et robinetterie, le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment: bilames, sondes, pistons, membranes, boites à eau, allumage, allumage piézo-électrique, clapets, joints des appareils à gaz.

Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries, remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets, et remplacer les joints, flotteurs et joints cloche de chasse d’eau.

Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation est à la charge du locataire.

– Éviers et appareils sanitaires, les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment nettoyer les dépôts de calcaire, remplacer des tuyaux flexibles de douche.

V- Électricité

L’entretien de certains éléments d’équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment :

• interrupteurs,
• prises de courant,
• coupe-circuits et fusibles,
• ampoules,
• tubes lumineux,
• baguettes ou gaines de protection (ou les réparer)

VI – Autres équipements

Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés par le locataire. Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :

• réfrigérateur,
• machine à laver,
• sèche-linge,
• hottes aspirante,
• capteurs solaires,
• pompe à chaleur,
• meubles scellés,
• cheminées,
• glaces et miroirs.

A la fin du bail, le propriétaire pourrait lui facturer ces dégradations causées par un mauvais entretien de sa part en pratiquant des retenues sur sa caution de garantie.