12
Déc
Location-Vente au Sénégal : On vous explique tout
La location-vente au Sénégal, également appelée location-accession, est une forme d’acquisition immobilière particulière. Elle offre
LE SORT DU BAIL EN CAS DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER LOUE (ARTICLE 580 ALINEA 2 DU COCC – ARTICLE 110 AUDCG)
La vente d’un bien immobilier loué est possible. En effet le bail n’affecte en rien
22
Nov
COMMENT CONCILIER LES INTERETS DU LOCATAIRE ET DU BAILLEUR
La conciliation des intérêts du locataire et du bailleur est essentielle pour maintenir des relations
22
Nov
LES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LA LOCATION
LES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LA LOCATION N° DENOMINATION DOMAINE
LES ENJEUX DE LA PROTECTION DU LOCATAIRE
La protection du locataire revêt une grande importance et comporte plusieurs enjeux : 1 LES
13
Août
LE BAIL VERBAL
LE BAIL VERBAL Le bail verbal est un contrat de location qui est conclu entre les
29
Juil
OBLIGATION DE REMETTRE QUITTANCE AU PRENEUR
LA REMISE DE QUITTANCE AU PRENEUR La quittance de loyer est un document remis par
29
Juil
L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (ARTICLE 582 du COCC – ARTICLE 105 AUDCG) Pour tout bail,
29
Juil
L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
LES TRAVAUX DE REPARATIONS LOCATIVES OU D’ENTRETIEN A LA CHARGE DU LOCATAIRE Vous voulez savoir
29
Juil
Les travaux à la charge de bailleur
LES TRAVAUX OBLIGATOIREMENT A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE Selon l’article 548 du Code des Obligations
